Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Kadran, service en ligne d'assistance administrative destiné aux professionnels (indépendants, artisans, TPE) : création de devis et factures, suivi des paiements, relances, gestion des dépenses et des documents, assistant IA avec validation humaine.

Kadran s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le Service ne constitue ni un cabinet d'expertise comptable, ni un conseil juridique ou fiscal.

2. Compte et organisation

La création d'un compte requiert des informations exactes et tenues à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Chaque organisation est isolée : ses données ne sont accessibles qu'à ses membres, selon leurs rôles et permissions.

3. Abonnement, essai et prix

• Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, avec des quotas d'essai dédiés.
• Offres : Solo (19 € HT/mois), Pro (39 € HT/mois), Équipe (79 € HT/mois) — détail des fonctionnalités et quotas sur la page Tarifs.
• Facturation mensuelle par prélèvement via notre prestataire de paiement Stripe.
• Résiliation à tout moment, effective en fin de période en cours ; les données restent exportables pendant 30 jours après la clôture.

4. Documents émis et responsabilité de l'utilisateur

Kadran met à disposition des outils de préparation de documents (devis, factures, avoirs) conformes aux exigences françaises usuelles : numérotation séquentielle, immutabilité des factures finalisées, mentions obligatoires paramétrées. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu des documents qu'il émet, de l'exactitude de ses paramètres fiscaux (taux de TVA, franchise en base, mentions spécifiques à son activité) et du respect de ses obligations légales, le cas échéant avec son expert-comptable.

5. Assistant IA

Les fonctions d'assistance (transcription, extraction, rédaction, suggestions) produisent des propositions soumises à validation de l'utilisateur. Aucune action sensible (création, finalisation, envoi) n'est exécutée sans confirmation explicite. Les calculs financiers sont réalisés par un moteur déterministe, jamais par l'IA.

6. Disponibilité et support

Le Service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé, hors maintenances programmées. Le support est joignable à support@solopilot.fr.

7. Données

Les données de l'organisation appartiennent à l'organisation. Elle peut les exporter à tout moment (formats standards). Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'informations erronées saisies par l'utilisateur ou de propositions de l'assistant non vérifiées avant validation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

À compléter avant la mise en production : identité complète de l'éditeur (article 1) et revue par un conseil juridique avant commercialisation.